Conditions Générales de Vente

1. MENTIONS LEGALES

1. Editeur

Le site internet www.muudana.com est édité par Muudana, SAS au capital social de 2 000 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 818 085 334, dont le siège social est sis au 11 bis rue des goulvents 92 000 Nanterre. Le Numéro de TVA intracommunautaire est FR38818085334.

La responsable de publication est Aude Schaeffer, représentante légale de Muudana. La société Muudana est joignable par mail à l’adresse [email protected]  et par téléphone au +33660735998.

2. Hébergeur 

Le présent site internet est hébergé par WP Serveur, SARL de droit français, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474.

3. Propriété intellectuelle

Le site www.muudana.com, incluant de manière exhaustive tous les textes, images, photographies, vidéogrammes, logotypes, pictogrammes, illustrations, menus, scripts et autres sont, sauf mention contraire, proriétés exclusives de Muudana.

Crédit photo: Muudana, Michael Berteloot, Sam Jam Photo, Philippine de Joussineau

Toute copie, même partielle, à toutes fins est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Muudana.

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.muudana.com

Date de dernière mise à jour 21/04/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société MUUDANA SAS, au capital social de 2 000 euros, dont le siège social est sis au 11 bis rue des goulvents 92 000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 818 085 334, et dont le Numéro de TVA intracommunautaire est FR38818085334, ci-après « MUUDANA », sur le site internet www.muudana.com, ci après « le Site ».

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “Validation commande”.

Article 2 – Définitions

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.  « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.  « Produit » : bien vendu sur le Site par MUUDANA consistant principalement en des produits de prêt-à-porter et accessoires féminins ou masculins.

Article 3 – Champ d’application

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de MUUDANA et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MUUDANA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société MUUDANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société MUUDANA jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que le client prendra possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 5 – Commandes

L’internaute peut passer commande sur le site internet www.muudana.com. Après avoir vérifié la fiche produit, il peut choisir la taille désirée et ajouter le produit au panier. Lorsque la commande est complète, l’internaute peut accéder au panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant le panier, l’internaute pourra vérifier la quantité, la nature et le prix des produits sélectionné. A cette étape il peut modifier sa commande, ajouter ou retirer un produit.

Si la commande convient à l’internaute, celui-ci peut valider le panier et confirmer la commande grâce au bouton prévu à cet effet.

Par la suite, le client doit indiquer ses coordonnés de facturation et d’expédition. La ville d’expédition et le montant de la commande conditionnent les frais de livraison appliqués. Le cas échéant, il est proposé à cette étape au client de choisir une livraison gratuite.

Une fois les coordonnés de livraison indiqués, le client a le choix de créer un compte client où seront enregistrées ses commandes. Puis le client est invité à payer sa commande.

MUUDANA confirme la réception d’une commande par l’envoi d’un email intitulé «Enregistrement de votre commande». Cependant, la vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par MUUDANA, via un email intitulé «Expédition de votre commande ».

MUUDANA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les règlements par carte bancaire s’effectuent au moyen de transactions sécurisées fournies par la société Stripe.

Dans le cas des paiements par carte bancaire, MUUDANA n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

MUUDANA adressera ou mettra à disposition du Client une facture et un récapitulatif de la commande par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir ces informations par voie électronique.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à partir du jour de la livraison du bien à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer son délai de rétractation, le client doit envoyer un mail notifiant la rétractation à l’adresse [email protected]. Le client disposera d’un délai de 14 jours supplémentaires, à partir de l’envoi du mail de rétractation, pour retourner la commande ou partie de commande à MUUDANA. Les retours de commandes doivent impérativement être réalisés par colissimo à l’adresse suivante : 11 bis rue des goulvents, 92 000 Nanterre.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En aucun cas les vêtements ne devront avoir été portés et les accessoires utilisés.

Les frais de retour sont offerts par MUUDANA en France Métropolitaine. Pour bénéficier de ce remboursement, le client doit en faire expressément la demande à l’adresse [email protected] et suivre les modalités de retour qui seront par la suite indiquées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MUUDANA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Les articles bénéficiant de condition de vente spéciales (soldes, remises, préventes…) ne pourront pas être remboursés et feront l’objet d’un avoir.

Dans le cas d’un échange, le coût de la livraison du nouveau produit sera également pris en charge par MUUDANA dans la limite d’un échange par produit commandé.

Article 8- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.muudana.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, MUUDANA en informera le client par mail. La commande sera alors automatiquement annulée et le paiement s’il a été réalisé sera remboursé.

En outre, le site Internet www.muudana.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société MUUDANA se réserve le droit de refuser les commandes de plus de dix (10) articles identiques.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 5 jours ouvrés, à moins d’une indication contraire lors de la commande.

La commande est expédiée par la Poste ou Colissimo en France Métropolitaine, Europe et DOM-TOM. Tout autre transporteur pourra être utilisé en dehors de ces pays.

En dehors d’opérations promotionnelles spécifiques, des frais de livraison sont appliqués à toute commande selon le barème ci-dessous:

Le client dispose de 14 jours pour demander un remboursement ou un échange de sa commande. Les frais de retour de la commande sont remboursés en France Métropolitaine uniquement.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société MUUDANA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Article 10 – Responsabilité

MUUDANA s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. MUUDANA  ne répond que d’une obligation de moyen concernant les Produits objet des présentes Conditions de Vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MUUDANA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société MUUDANA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société MUUDANA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.muudana.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MUUDANA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Données personnelles

La société MUUDANA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées par MUUDANA.

MUUDANA s’engage à ne pas utiliser ces données dans un autre cadre, ni à les transmettre à un autre tiers. Exceptionnellement, les données de livraison seront transmises aux sociétés chargées de la livraison des commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société MUUDANA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société MUUDANA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par MUUDANA. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.